JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Arrêté du 4 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :
La transformation de la société civile professionnelle Denis FALLATEUF et Philippe BLETTERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis FALLATEUF et Philippe BLETTERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Office notarial de Chamalières ».
Le retrait de M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chamalières », est accepté.