JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Arrêté du 1er décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 31 août 2009 sont rapportées pour ce qui concerne Mme Marie-Anne ROME-DUPLAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2009.
Mme Marie-Anne ROME-DUPLAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2009 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2010.