Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE OU EMPLOI |MONTANTS DE BASE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Expert technique | 558 | | Expert technique principal | 590 | | Dessinateur | 820 | | Dessinateur chef de groupe 2e classe | 856 | | Dessinateur chef de groupe 1re classe | 978 | | Conducteur des travaux publics de l'Etat | 744 | | Conducteur principal des travaux publics de l'Etat | 784 | | Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 936 | | Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 1 519 | | Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 1 598 | | Contrôleur | 986 | | Contrôleur principal | 1 289 | | Contrôleur divisionnaire | 1 349 | | Technicien supérieur | 1 010 | | Technicien supérieur principal | 1 330 | | Technicien supérieur en chef | 1 400 | | Chef de subdivision | 1 525 | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 1 659 | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 2 817 | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe | 3 177 | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe | 3 572 | | Chargé de recherche | 1 745 | | Directeur de recherche | 2 715 | | Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 2 869 | | Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 5 523 | | Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 9 190 | | Directeur délégué | 5 411 | | Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement | 5 720 | | Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France | 6 062 | | Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France | 8 017 | |Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental| 19 066 |

L'indemnité complémentaire prévue à l'article 5 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé est attribuée, lorsqu'ils occupent des emplois de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps suivants :
― ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable ;
― ingénieur des travaux publics de l'Etat.

L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.