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Arrêté du 15 décembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Expert technique 558
Expert technique principal 590
Dessinateur 820
Dessinateur chef de groupe 2e classe 856
Dessinateur chef de groupe 1re classe 978
Conducteur des travaux publics de l'Etat 744
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 784
Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 936
Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 519
Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 598
Contrôleur 986
Contrôleur principal 1 289
Contrôleur divisionnaire 1 349
Technicien supérieur 1 010
Technicien supérieur principal 1 330
Technicien supérieur en chef 1 400
Chef de subdivision 1 525
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 2 817
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe 3 177
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe 3 572
Chargé de recherche 1 745
Directeur de recherche 2 715
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 2 869
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 5 523
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 9 190
Directeur délégué 5 411
Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement 5 720
Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France 6 062
Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France 8 017
Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental 19 066

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Article 2

L'indemnité complémentaire prévue à l'article 5 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé est attribuée, lorsqu'ils occupent des emplois de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps suivants :
― ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable ;
― ingénieur des travaux publics de l'Etat.

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Article 3

L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Arrêté du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4