JORF n° 0286 du 10 décembre 2009

Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 13 novembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Pays de Buch, » à la société Vermilion Rep SAS

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er décembre 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 7 décembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 2 décembre 2009 portant troisième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 7 décembre 2009 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009

Arrêté du 2 décembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine

Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Rapport relatif au décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret n° 2009-1521 du 8 décembre 2009 relatif aux vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le montant des vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 25 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 2 décembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 8 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Remond (Sébastien)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)

Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Feunteun (Jean)

Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Menerault (Philippe)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Duseyau (Laurence)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Belin (Frédéric)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Courbet (Didier)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bilon (Patrick)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Farelle (Catherine)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hess (Jean-Louis)

Décret du 8 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Lippens (Didier)

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénérologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007