JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, est transférée à la ville de Nogent-le-Rotrou la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nogent-le-Rotrou avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-château Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.