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Arrêté du 8 décembre 2009

fixant le montant des vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1521 du 8 décembre 2009 relatif aux vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président de la Commission nationale des impôts

Résumé. Le président et son suppléant de la Commission nationale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires reçoivent une rémunération variable selon la durée des séances qu'ils président.

Le montant des vacations prévues à l'article 1er du décret du 8 décembre 2009 susvisé (Indemnités de séance pour les présidents de la Commission nationale des impôts), pour le président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et pour son suppléant, est fixé à :
84 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
120 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
231 € pour une séance d'une journée entière.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des présidents de commissions fiscales

Résumé. Les présidents des commissions locales d'impôts reçoivent une somme d'argent pour chaque réunion qu'ils dirigent, selon la durée de celle-ci.

Le montant des vacations prévues à l'article 2 du décret du 8 décembre 2009 susvisé (Indemnités de vacation pour les présidents de commissions fiscales), pour les présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, est fixé à :
67 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
96 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
185 € pour une séance d'une journée entière.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte administratif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Arrêté du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3