Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-1521 du 8 décembre 2009 relatif aux vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires,
Arrête :
Le montant des vacations prévues à l'article 1er du décret du 8 décembre 2009 susvisé, pour le président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et pour son suppléant, est fixé à :
84 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
120 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
231 € pour une séance d'une journée entière.
1 version
1 cité
Le montant des vacations prévues à l'article 2 du décret du 8 décembre 2009 susvisé, pour les présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, est fixé à :
67 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
96 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
185 € pour une séance d'une journée entière.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Eric Woerth