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Arrêté du 8 décembre 2009

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2009, Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.

Arrêté du 8 décembre 2009