Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 13 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contre-amiral Bernard Depardon, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
B. Chomel de Jarnieu