Article 1
Le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense est fixé à Malakoff, 40, rue Gabriel-Crié (92240), à compter du 1er janvier 2010.
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JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 et R. 3414-1,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense à Paris (15e) est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin