La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies :

Le vice-président délégué,

J.-J. Dumont