JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241-11, D. 6241-9, D. 6241-15 et D. 6241-16 ;

Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage du 24 novembre 2009 conclue entre le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le président de la Société nationale des « meilleurs ouvriers de France »,

Arrête :

Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une troisième attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier