Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 novembre 2009 :
Dans l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots ci-après sont supprimés : « N° 12-76 » « Saucisson sec », « Saucisse sèche », Saucisse mi-sèche », « Jambon sec », « Jésus », « Rosette ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 05/08 : « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc » ;
― LA n° 06/08 : « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche » ;
― LA n° 07/08 : « Jambon sec »,
au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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