A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 2 → Version 3
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 2
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Décret n°2009-1214 du 9 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Créé le 12 octobre 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin