En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les administrateurs civils
Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er (Prime pour les administrateurs civils) du décret susvisé du 22 décembre 2008.
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