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Arrêté du 9 octobre 2009

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs, selon leur classe et leur lieu d'exercice.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 850

850

16 200

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 750 800 15 300

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 650 750 14 400

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 550

700

13 500

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 450

650

12 600

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 350

600

11 700

En vigueur depuis le 12 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les primes des secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2