JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Décret du 9 octobre 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Au grade de professeur général
de 1re classe de l'enseignement maritime

M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Antin (Jean-François, Albert), nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er novembre 2012.

Au grade de professeur général
de 2e classe de l'enseignement maritime

M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Louédec (Daniel, Paul, Henri), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin