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Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission nationale sur la naissance et la santé de l'enfant

Résumé. Un nouveau groupe de travail sur la santé des bébés et des mamans est créé pour trois ans.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

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Rôle de la Commission nationale de la naissance et de l'enfant

Résumé. Une commission nationale peut être consultée par le ministre de la santé sur les questions liées à la naissance et à la santé des enfants.

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant peut être saisie par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la périnatalité et la santé de l'enfant.

En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

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Rôle de la commission pour la santé des enfants

Résumé. La commission nationale aide à améliorer la santé des bébés et des enfants en travaillant sur les politiques publiques.

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant a pour mission :
1° De contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité et pour la santé de l'enfant ;
2° D'apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité et de santé de l'enfant, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement.

En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

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Organisation de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Résumé. Un décret précise comment la commission pour la santé des bébés et des enfants fonctionne.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant.

En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Exécution du décret sur la Commission nationale de la naissance

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret sur la Commission nationale de la naissance.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009→Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

Modifié parDécret n°2010-1407 du 12 novembre 2010art. 1 : Extension des missions de la Commission nationale

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au mardi 16 novembre 2010

Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5