JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Décret du 9 octobre 2009

Par décret en date du 9 octobre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Bajen », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.