JORF n° 0228 du 2 octobre 2009

Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Arrêté du 15 septembre 2009 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 30 septembre 2009 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte

Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale d'agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour » du 4 au 11 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Palace »

Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité

Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CANEPA (Daniel)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Arrêté du 21 septembre 2009 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 21 septembre 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Buquen (Olivier)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 1er octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Mme THIBAULT (Sophie)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Brisson (Max)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Théophile (Josette)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Guin (Frédéric)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Quéré (Michel)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. EVIN (Claude)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - M. MORIN (Denis)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DEROUBAIX (Dominique)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. LENOIR (Daniel)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Aquitaine - Mme KLEIN (Nicole)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme DESAULLE (Marie-Sophie)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - M. CHASTEL (Xavier)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. GRALL (Jean-Yves)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre - M. LAISNE (Jacques)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace - M. HABERT (Laurent)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme COURREGES (Cécile)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes - M. BLANC (François-Emmanuel)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie - M. JACQUINET (Christophe)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. LAGARDE (Gilles)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - M. LANCRY (Pierre-Jean)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne - M. DUMUIS (François)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne - M. PAILLE (Jean-Christophe)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Franche-Comté - Mme MANSION (Sylvie)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin - M. LAFORCADE (Michel)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme DE SINGLY (Chantal)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse - M. BLAIS (Dominique)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guadeloupe - Mme WILLAUME (Mireille)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane - M. DAMIE (Philippe)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales - M. BOISSIER (Pierre)