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Arrêté du 24 septembre 2009

portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/0263/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 2 octobre 2008, 4 décembre 2008 et 2 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications pour la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entreront en vigueur trois mois après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe