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Arrêté du 22 septembre 2009

portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4332-1 (Fonds régional de la formation professionnelle continue) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies A (Contribution au développement de l'apprentissage),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la taxe d'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, les entreprises doivent partager une partie de leur taxe d'apprentissage avec les régions pour financer la formation professionnelle.

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts (Contribution au développement de l'apprentissage) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2008 font l'objet en gestion 2009 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle, continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Versement unique pour les fonds de l'apprentissage

Résumé. Un versement unique est fixé par arrêté préfectoral dans chaque région, en Corse et à Mayotte, pour la répartition des fonds de l'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition de la taxe d'apprentissage en 2009) donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Contribution au développement de l'apprentissage

Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2009

RÉGIONS SOMMES VERSÉES
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)
ALSACE 18 436 019
AQUITAINE 31 818 992
AUVERGNE 14 494 770
BOURGOGNE 15 949 143
BRETAGNE 30 273 970
CENTRE 24 010 479
CHAMPAGNE-ARDENNE 13 331 725
CORSE 3 947 233
FRANCHE-COMTE 10 379 282
ILE-DE-FRANCE 92 243 512
LANGUEDOC-ROUSSILLON 24 155 950
LIMOUSIN 7 524 152
LORRAINE 27 756 178
MIDI-PYRENEES 25 026 909
NORD - PAS-DE-CALAIS 36 098 419
BASSE-NORMANDIE 16 863 710
HAUTE-NORMANDIE 18 092 515
PAYS DE LA LOIRE 37 003 010
PICARDIE 15 641 192
POITOU-CHARENTES 22 579 054
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44 364 094
RHONE-ALPES 48 438 855
GUADELOUPE 19 711 116
GUYANE 5 017 330
MARTINIQUE 21 824 710
REUNION 29 869 747
MAYOTTE 147 934
TOTAUX 655 000 000

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe