JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 septembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de représentant de salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Fernand Rumpler.