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Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-834 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et miliaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 modifié relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;

Vu la seconde convocation du comité technique paritaire central de l'Office national des forêts du 21 avril 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des chefs de mission à l'ONF

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des chefs de mission de l'Office national des forêts pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution d'un nouveau texte, qui remplace un ancien arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3