Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Terrien, Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
1 version
Le présent arrêté, qui prendra effet le 28 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
P. Séguin