Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 septembre 2009, la SA INOVA, dont le siège social est situé 85, avenue Victor-Hugo, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 8,325 MW, localisée centre de traitement thermique des déchets de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, parc d'activités de la Galance, rue du Docteur-Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.