A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2004Art. 3
- Arrêté du 9 septembre 2004
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1 modifié
Arrêté du 8 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Créé le 3 octobre 2009
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 3 octobre 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL carrossier réparateur (arrêté du 9 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL carrossier réparateur (présent arrêté) |
|---|---|
| Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile. Echanger et réparer les vitrages d'automobile. | Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles. |
| Réparer les superstructures d'automobiles. | Réparer les superstructures d'automobiles. |
| Réparer les infrastructures d'automobiles. | Réparer les infrastructures d'automobiles. |
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Créé le 3 octobre 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.
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Créé le 3 octobre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009
Arrêté du 8 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe