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Arrêté du 8 septembre 2009

portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Mise à jour des certificats de compétences pour carrossiers réparateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour carrossiers réparateurs sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
carrossier réparateur
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
carrossier réparateur
(présent arrêté)
Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile.
Echanger et réparer les vitrages d'automobile.
Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles. Réparer les superstructures d'automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles. Réparer les infrastructures d'automobiles.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe