Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Bao Nguyen-Huy.
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JORF n°0228 du 2 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Hervé Novelli