JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Frédérique CHABIRON, attachée principale.
M. Samuel VERHAEGHE, ingénieur divisionnaire des TPE.
M. Alain BEDIKIAN, ingénieur des TPE.