JORF n° 0205 du 5 septembre 2009

Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Arrêté du 27 août 2009 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 27 août 2009 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 27 août 2009 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 27 août 2009 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères

Décret n° 2009-1092 du 3 septembre 2009 relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit

Arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce

Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Rapport relatif au décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits

Arrêté du 3 septembre 2009 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de l'élevage canin et félin »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux horticoles »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux paysagers »

Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 mai 2009 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 25 août 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 3 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme Milsan (Astrid)

Arrêté du 25 août 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France » (rectificatif)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 20 août 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 août 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 août 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité