Le présent décret portant virement d'un crédit de 3 900 000 euros en crédits de paiement (CP) est destiné à financer les pôles d'excellence rurale. Ce montant correspond au solde de la couverture en paiement des autorisations d'engagement (AE) transférées les années précédentes.
Pour soutenir l'attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, le Gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national afin de labelliser et soutenir des projets innovants. Afin de financer sa mise en œuvre, il est effectué un virement de crédits à partir des programmes contributeurs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Cette ouverture de crédits sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » est gagée par une annulation de 3 900 000 euros en CP sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et du programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits correspondent à la part du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer dans les paiements prévus au titre des pôles d'excellence rurale au cours de l'année 2009.