Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 > > Art. 3 > >
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JORF n°0205 du 5 septembre 2009
Décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 9 avril 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner