Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 9 avril 2009,

Décrète :

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner