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Décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009

modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 9 avril 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3