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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 6 septembre 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009