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Décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009

modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009
Article 1
Article 2