Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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JORF n°0205 du 5 septembre 2009
Décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :
Article 2
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin