A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
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modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008Art. 2
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En vigueur depuis le 6 septembre 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009