Article 1
A compter du 1er septembre 2009, M. Benoît Narbey est nommé secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
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JORF n°0205 du 5 septembre 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Vu l'article 14 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
R. Beauvois