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Arrêté du 17 juillet 2009

portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries »

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 16 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles en alimentation et bio-industries

Résumé. Un nouveau brevet d'études professionnelles agricoles est créé pour la spécialité 'alimentation et bio-industries'.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » relevant du champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Définition du BEP agricole spécialité alimentation et bio-industries

Résumé. Un diplôme professionnel en agriculture spécialisé dans l'alimentation et les bio-industries est défini par ses objectifs professionnels et les épreuves pour l'obtenir.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Suppression d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme dans l'industrie agro-alimentaire est supprimé à partir de 2011, mais reste valable pour ceux qui ont échoué en 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité industrie agro-alimentaire du brevet d'études professionnelles agricoles option transformation définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Dispense d'épreuve pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles dans l'option transformation peuvent repasser une nouvelle version de l'examen en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note à une autre épreuve.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en alimentation et bio-industries) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation peuvent passer le CAPA en étant dispensés de certaines épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les directeurs compétents sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 17 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes