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Arrêté du 17 juillet 2009

portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins »

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ;

Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « Conduite de productions agricoles » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 9 avril 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mai 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel agricole est créé pour former aux travaux agricoles et à la conduite d'engins.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ».
Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - systèmes à dominante cultures » et « agroéquipements » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau diplôme agricole

Résumé. Un diplôme agricole pour apprendre à travailler dans les champs et conduire des machines.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau diplôme agricole

Résumé. Un nouveau diplôme agricole est créé pour remplacer deux anciens diplômes, avec des règles qui changent à partir de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés.
Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Dispense d'épreuve pour les candidats ajournés aux brevets agricoles

Résumé. Les élèves ayant échoué à certains brevets agricoles peuvent repasser un autre examen en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles « travaux agricoles et conduite d'engins » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à certains brevets d'études professionnelles agricoles peuvent passer un certificat d'aptitude professionnelle en étant dispensés de certaines épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Arrêté du 17 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe