Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » relevant du champ professionnel « productions animales ».
Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - Systèmes à dominante élevage » et « conduite et gestion de l'exploitation agricole - élevage et valorisation du cheval » du baccalauréat professionnel.
Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité productions animales du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitations d'élevage » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.