JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Arrêté du 3 septembre 2009

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2009, M. TISSOT (Christophe), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.