JORF n°0116 du 20 mai 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
- Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane
- Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national
- Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels
- Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon
- Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS
- Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde
- Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 5 mai 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
- Arrêté du 11 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'avancement au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
- Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
- Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 mai 2009 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions Publicité
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances
- Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 19 mai 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 13 mai 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- Ministère du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-240 du 24 mars 2009 portant extension de la décision n° 2005-400 du 6 juillet 2005 reconduisant la décision n° 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon
- Décision n° 2009-288 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Dziani Télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani
- Décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua
- Décision n° 2009-291 du 24 février 2009 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fassiny Ambany
- Décision n° 2009-292 du 24 février 2009 autorisant la SARL Mayotte Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM
- Décision n° 2009-293 du 24 février 2009 autorisant la SARL Publicom Océan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caribou FM
- Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2009
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la modification d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Résultats de l'événement n° 510 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 mai 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 16 et dimanche 17 mai 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 mai 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 mai 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 54 et 15 n° 30
- Résultats de l'événement n° 179 Cote & Score des samedi 16 et dimanche 17 mai 2009