JORF n° 0116 du 20 mai 2009

Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane

Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national

Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels

Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon

Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS

Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »

Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde

Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes

Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 5 mai 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 11 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'avancement au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

Arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mai 2009 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions Publicité

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances

Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 mai 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 13 mai 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 13 mai 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 11 mai 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation