JORF n°0116 du 20 mai 2009

Décision n° 2009-240 du 24 mars 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-400 du 6 juillet 2005 reconduisant la décision n° 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc ;

Vu la demande de réémetteur de confort présentée par la SARL Musique Information Diffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2005-400 du 6 juillet 2005 reconduisant l'autorisation n° 96-330 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :