JORF n°0116 du 20 mai 2009

Arrêté du 24 avril 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92 / 353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision de la Commission 96 / 78 / CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 653-36 à R. 653-41, R. 653-81 à R. 653-82 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 29 mai 2006 > > Art. 13, Art. 19, Art. 10, Art. 15, Art. 16 > >

1 version

5 modifiés

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff