JORF n°0116 du 20 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 11 mai 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Anne-Marie DOUCET, attachée principale.
Mme Françoise THOUVENIN, personnel RIN exceptionnel.
M. Philippe POUDEVIGNE, attaché principal.
M. Olivier PORTEAU, ingénieur divisionnaire des TPE.
M. Patrick KOHLER, ingénieur divisionnaire des TPE.