JORF n°0116 du 20 mai 2009

Résultat du

Par délibération du 5 mai 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association de gestion pour la TV Locale à diffuser, pour la période du 11 mai 2009 au 11 février 2010, un programme de télévision locale dénommé Calais TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Calais (Pas-de-Calais).