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Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement,
Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Créé le 21 mai 2009
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Créé le 21 mai 2009
L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Créé le 21 mai 2009
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie
et du climat,
P.-F. Chevet
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
La ministre du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 30 octobre 2010