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Arrêté du 18 mai 2009

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle des élections européennes se tenant le 7 juin 2009, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats avant la tenue de ces opérations électorales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de circulation pour les poids lourds lors des élections européennes

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler certains jours pour livrer des documents électoraux.

L'interdiction, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections européennes, aux dates suivantes : les jeudi 21 mai 2009, samedi 23 mai 2009, dimanche 24 mai 2009, samedi 30 mai 2009, dimanche 31 mai 2009 et lundi 1er juin 2009.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la circulation des poids lourds

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2009 confie à deux directeurs de ministères la tâche de faire respecter les règles concernant la circulation des poids lourds pendant les élections européennes.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

L'adjoint au directeur,

P. Maler

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009
Article 1
Article 2