Article 1
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé.
1 version
JORF n°0116 du 20 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 141-19 et R. 141-20 ;
Considérant que par son courrier du 16 décembre 2008 le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, informe que l'association Entretiens écologiques de Dijon est introuvable ;
Considérant que l'association n'a pas satisfait aux obligations de l'article R. 141-19 du code de l'environnement relatives à la communication chaque année du rapport moral et du rapport financier,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement