JORF n°0103 du 3 mai 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
- Décret du 30 avril 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l'état des installations terminales de ladite ligne
- Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
- Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité
- Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
- Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du logement
- Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère du logement
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-242 du 31 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère
- Décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
- Décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
- Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
- Décision n° 2009-259 du 17 mars 2009 portant désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2009-260 du 17 mars 2009 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2009-263 du 7 avril 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
- Décision n° 2009-274 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2008-0977 du 25 septembre 2008 relative à la modification du questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles en métropole
- Décision n° 2009-0008 du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008
- Avis n° 2008-1381 du 16 décembre 2008 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2009
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 505 Cote & Match du mercredi 29 avril 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 29 avril 2009
- Résultats de l'événement n° 174 Cote & Score du mercredi 29 avril 2009
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 avril 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 avril 2009