JORF n° 0103 du 3 mai 2009

Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l' autorité environnementale prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement

Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route

Décret du 30 avril 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l'état des installations terminales de ladite ligne

Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 29 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « risques industriels et naturels »

Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail

Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité

Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

Décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires

Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics