JORF n°0103 du 3 mai 2009

Décret du 30 avril 2009

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2009, Mme Catherine Brouard, épouse Gallet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009 inclus.