JORF n°0103 du 3 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2009, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
― ingénieurs de recherche ;
― ingénieurs d'études ;
― assistants ingénieurs ;
― techniciens de formation et de recherche
est fixée au 26 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mai 2009.