Article 1
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 susvisées, le nom de service « Sun FM » est remplacé par « Sun-Le Son unique à Nantes ».
1 version
JORF n°0103 du 3 mai 2009
Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2009 par laquelle l'association Sun FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon