JORF n°0103 du 3 mai 2009

Décision n°2009-260 du 17 mars 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-Paul Denizet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon